Bonnes pratiques emailing
Tout ce que vous devez savoir sur les lois anti-spam en France
La lutte contre le spam est régie par des lois comme RGPD, CAN-SPAM ou CASL. Nous avons répertorié les mesures à suivre, et les risques en cas de non respect.
![Hermès lit pendant qu'une déesse rend la justice sur une table](http://images.ctfassets.net/y6oq7udscnj8/7JCgpW3MnmEhxgkbYWq1e/bc44cd0103de5a8e45422a5c7d9b97a7/Security___Data_protection_2_-_Version_4.jpg)
Personne n’aime recevoir de spam. Personne. Ils sont généralement moches, ils occupent une place précieuse dans nos messageries électroniques, et surtout, ils sont dangereux. Hameçonnage, rançongiciel, logiciels espions… se cachent souvent derrière les liens d’expéditeurs non légitimes.
Heureusement, la tendance est à la réduction du volume des spams. Si en 2014 les spams représentaient plus de 70 % du volume d’emails envoyés dans le monde, aujourd’hui, nous sommes – enfin – passés sous la barre des 50 %.
Malgré tout, les législateurs dans la plupart des pays ont rapidement mis en place des réglementations pour nous protéger. Alors que sont les lois anti-spam ? Pourquoi devez-vous vous en soucier et que pouvez-vous faire pour les appliquer ? Et que risque-t-on lorsque l’on ne respecte pas ces lois anti-spam ? Découvrez-le dans cet article.
Table des matières
Une brève histoire du spam
Les lois sur le spam en France
RGDP
Data Protection Act 2018
CAN-SPAM
CCPA
CASL
Directive 2002/58/CE (ePrivacy)
Lois souples
Lois strictes
Lois très strictes
Le spam impacte votre délivrabilité
Votre image de marque peut également être touchée
Cela peut vous coûter cher
Table des matières
02Qu’est-ce qu’une loi anti-spam ?
03Quelles sont les principales lois relatives à l’email dans le monde ?
04Les différents types de lois anti-spam
05Pourquoi surveiller les lois anti-spam ?
06Comment respecter les lois anti-spam ?
07Que fait Mailjet pour vous garantir un bon respect des lois anti-spam ?
Qu’est-ce que le spam ?
Avant de définir les lois anti-spam, il faut peut-être savoir ce qu’est un spam. Nous avons toutes et tous une idée du spam : pour certains, il s’agira de l’ensemble des emails qui proviennent d’expéditeurs qu’ils ne connaissent pas ; pour d’autres, les spams seront globalement toutes les communications venant de marques, sollicitées ou non. Dans l’imaginaire collectif, le spam (ou pourriel, si vous suivez les recommandations de l’Académie française) est un message intrusif.
Mais comme pour presque tout, la loi nous donne une définition précise – bien qu’un tantinet froide et administrative – de ce qu’est le spam. En France, si l’on suit la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, est considéré comme spam « la prospection directe au moyen